CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes, ventes, fournitures et, plus généralement, toutes les relations commerciales conclues en ligne entre Diesel Levante S.r.l. (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé S.S. 96 Km 116 – 70026 Modugno (BA), n° de TVA 03933890729, immatriculée au Registre des Entreprises de Bari – REA BA-284235, et les clients professionnels (ci-après le « Client »).

La Société exerce exclusivement dans le cadre de relations Business to Business (B2B). La vente des produits est par conséquent réservée aux seuls sujets agissant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. La vente aux particuliers et aux consommateurs n’est pas autorisée.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Portail » désigne l’ensemble des sites internet, plateformes de commerce électronique, espaces réservés, applications web et tout autre système informatique mis à disposition par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits commercialisés par la Société par l’intermédiaire de :

• sites internet officiels ;
• plateformes de commerce électronique ;
• courrier électronique.

Le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente lors de sa demande d’inscription et d’accès au Portail.

2. UTILISATION DU PORTAIL ET DES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Afin de pouvoir accéder au Portail et aux plateformes de commerce électronique pour acheter les produits commercialisés par la Société, le Client devra remplir et transmettre un formulaire d’inscription et d’autorisation d’accès.

La Société se réserve le droit de vérifier que les conditions d’accès sont remplies et, lorsqu’elle estime que le Client peut être autorisé à accéder aux services, elle lui adressera une communication d’autorisation d’accès accompagnée de ses identifiants de connexion.

Dans le cas contraire, la Société informera le Client de l’impossibilité d’accéder à la plateforme et/ou au Portail.

Le Client s’engage à utiliser les portails, plateformes et services informatiques de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur, des principes de bonne foi et de loyauté ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Les identifiants d’accès aux services sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur bonne conservation et s’engage à ne pas les communiquer, les céder ou les mettre à la disposition de tiers non autorisés.

Le Client s’engage également à informer sans délai la Société de toute suspicion d’utilisation non autorisée du compte résultant de la perte, de la soustraction illicite, du vol ou du piratage des identifiants d’accès, et à prendre immédiatement toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets. Dans ce cas, la Société sera tenue indemne de tout dommage subi par le Client et aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

Il est expressément interdit :

• d’effectuer des accès non autorisés ;
• de tenter de contourner, d’éluder ou de compromettre les systèmes de sécurité adoptés par la Société ;
• d’utiliser des logiciels automatisés, bots, crawlers, systèmes de data scraping ou autres outils permettant d’acquérir automatiquement des informations présentes sur les plateformes de la Société ;
• d’extraire, copier ou acquérir, y compris au moyen d’outils d’intelligence artificielle, de systèmes automatisés, de technologies équivalentes ou de toute autre méthode automatisée, des données, tarifs, catalogues, disponibilités, images, codifications produit ou autres informations commerciales de la Société ;
• d’effectuer des opérations de rétro-ingénierie, décompilation, analyse de code, tests de vulnérabilité non autorisés ou toute autre activité visant à identifier, exploiter ou compromettre des vulnérabilités des systèmes informatiques et de sécurité de la Société ;
• d’utiliser d’éventuelles API, flux de données, interfaces d’intégration ou autres outils d’interopérabilité mis à disposition par la Société selon des modalités différentes de celles autorisées ou à des fins autres que celles expressément permises ;
• d’utiliser les portails ou plateformes de la Société à des fins autres que celles expressément autorisées par la Société ;
• d’exercer toute activité susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité, l’intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement des systèmes informatiques et des plateformes de la Société.

La Société se réserve le droit de contrôler les accès et l’utilisation de ses systèmes informatiques et de ses plateformes, dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de garantir la sécurité des services, la continuité opérationnelle, la confidentialité des informations et la protection de son patrimoine informationnel, technologique et commercial.

La Société pourra également adopter toutes mesures techniques visant à limiter, suspendre et/ou bloquer l’accès depuis un compte, une adresse IP, un appareil ou tout autre utilisateur en cas de violation des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, ou lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques.

L’adoption des mesures susmentionnées n’ouvrira au Client aucun droit à demander des dommages-intérêts ou indemnités.

La Société se réserve également le droit de conserver et d’utiliser, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les journaux d’accès et tout autre élément de preuve informatique raisonnablement nécessaire pour constater d’éventuelles utilisations illicites, frauduleuses ou non autorisées de ses systèmes, y compris aux fins de l’exercice et de la protection de ses droits devant les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Les disponibilités en stock, images, photographies, descriptions techniques, fiches produit, catalogues, tarifs, prix et toute autre information commerciale disponible sur la plateforme de commerce électronique sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels jusqu’à l’émission de la confirmation d’achat.

Lorsque le Client souhaite acheter un ou plusieurs produits présents sur la plateforme, il transmet une proposition d’achat.

La Société communiquera la prise en charge de ladite proposition d’achat.

La Société communiquera ensuite la confirmation d’achat, en précisant les modalités de paiement et les délais de livraison.

Lorsque le produit identifié sur la plateforme n’est pas immédiatement disponible, le Client pourra effectuer une précommande, qui sera suivie d’une confirmation d’achat précisant les délais de livraison et les modalités de paiement.

Le Client pourra vérifier l’état de sa commande en accédant à la plateforme de commerce électronique.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

L’envoi de la proposition d’achat par le Client constitue une simple offre contractuelle d’achat. La réception de cette proposition par la Société n’emporte aucune obligation d’exécuter la fourniture. Le contrat de vente est réputé conclu exclusivement à la suite de l’envoi et de la réception de la confirmation écrite d’achat de la Société, transmise à l’adresse électronique ou à l’adresse de courrier électronique certifié (PEC) indiquée par le Client pour les communications.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Tous les contenus présents sur les sites internet, portails de commerce électronique, plateformes informatiques et autres outils numériques de la Société, notamment, à titre indicatif et non exhaustif :

• marques ;
• dénominations commerciales ;
• logos ;
• mises en page graphiques ;
• logiciels ;
• interfaces utilisateur ;
• bases de données ;
• catalogues ;
• tarifs ;
• photographies ;
• images ;
• vidéos ;
• fiches produit ;
• descriptions techniques ;
• documentation commerciale ;
• codifications produit ;
• données de compatibilité et d’application ;
• informations techniques ;
• traitements informatiques ;
• contenus éditoriaux ;
• documentation numérique ;
• tout autre contenu publié par la Société ;

constituent des actifs de la Société et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de droit d’auteur, propriété industrielle, protection des bases de données, concurrence déloyale ainsi que par toute autre disposition applicable.

La consultation des contenus mis à disposition par la Société est autorisée exclusivement à des fins liées à l’exécution de la relation commerciale établie avec le Client.

Sauf autorisation écrite préalable de la Société, il est expressément interdit de :

• copier ;
• reproduire ;
• publier ;
• distribuer ;
• communiquer à des tiers ;
• modifier ;
• traduire ;
• élaborer ou adapter ;
• revendre ;
• concéder sous licence ;
• diffuser ;
• utiliser à des fins commerciales ;
• extraire ;
• réutiliser, même partiellement ;

tout contenu, base de données ou information présent dans les systèmes de la Société.

Est également interdite toute activité visant à créer, alimenter ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, modèles linguistiques, moteurs de recherche, bases de données, logiciels ou plateformes numériques au moyen de l’acquisition automatisée ou manuelle des contenus de la Société, sauf autorisation écrite préalable.

Toute utilisation autre que celle strictement nécessaire à l’exécution de la relation commerciale est interdite.

La Société se réserve le droit d’adopter toute mesure technique appropriée afin de protéger ses contenus numériques, ses bases de données et ses systèmes informatiques, notamment des systèmes d’authentification, limitations d’accès, dispositifs de surveillance des activités, filigranes numériques, systèmes anti-scraping, limitations des requêtes et toutes autres mesures de sécurité jugées appropriées.

La Société se réserve le droit d’utiliser des outils informatiques automatisés, des systèmes de surveillance et des technologies d’intelligence artificielle destinés à surveiller et identifier les utilisations non autorisées de ses contenus, bases de données, images, catalogues, informations commerciales et de tout autre matériel protégé, ainsi qu’à prévenir, constater et poursuivre les violations de ses droits, dans le respect de la réglementation en vigueur.

5. SERVICES NUMÉRIQUES ET ASSISTANCE PAR CHAT

La Société pourra mettre à la disposition du Client des outils numériques d’assistance, notamment des chatbots, assistants virtuels reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, systèmes automatisés de réponse et services d’assistance gérés par des opérateurs commerciaux.

Ces outils ont pour finalité de faciliter la consultation des portails de la Société, de fournir des informations générales sur ses produits et services, d’assister le Client dans sa navigation et de faciliter la gestion des demandes commerciales, administratives et techniques.

Les informations fournies par les systèmes automatisés, chatbots et assistants virtuels sont données à titre purement informatif et ne constituent ni des offres contractuelles, ni des conseils techniques contraignants, ni des devis, garanties ou obligations contractuelles à la charge de la Société.

Toute information relative aux disponibilités, prix, délais de livraison, applications techniques, compatibilités des produits, conditions commerciales ou autres éléments essentiels de la relation contractuelle ne sera contraignante que si elle est confirmée selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client demande l’intervention d’un opérateur commercial, la conversation pourra être reprise par le personnel de la Société sans interruption par rapport à l’interaction automatisée précédente.

L’utilisation des services d’assistance numérique n’impose pas au Client d’interagir exclusivement avec des systèmes automatisés. Lorsqu’elle est disponible, le Client pourra demander l’intervention d’un opérateur commercial selon les modalités prévues par le Portail.

La Société se réserve la faculté d’enregistrer, conserver et consulter les conversations intervenues par l’intermédiaire de ses systèmes d’assistance numérique, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, afin de garantir la qualité du service, la sécurité des systèmes, la gestion des demandes du Client, la formation du personnel, l’amélioration continue des services proposés et la protection de ses droits.

La Société pourra modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre, y compris temporairement, le fonctionnement des services d’assistance numérique sans que cela n’ouvre au Client aucun droit à des dommages-intérêts, indemnités ou compensations.

Le Client s’engage à utiliser les services d’assistance numérique conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux principes de loyauté et de bonne foi, en s’abstenant d’introduire des contenus illicites, offensants, diffamatoires, trompeurs ou susceptibles de compromettre le bon fonctionnement des systèmes informatiques de la Société.

6. MODALITÉS D’ACHAT ET DE PAIEMENT

L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat de la part du Client. La simple réception de la commande par la Société ne constitue pas son acceptation et n’emporte aucune obligation d’exécuter la fourniture.

La commande est réputée acceptée exclusivement à la suite d’une confirmation écrite de commande de la Société, transmise par courrier électronique ou par tout autre support électronique approprié et disponible sur le Portail, indiquant les délais et modalités de paiement et de livraison du produit.

Le Client est tenu de fournir des données complètes, exactes et à jour nécessaires à l’inscription, à la facturation et à l’expédition des commandes. La Société ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs de livraison, défauts d’exécution de la commande ou autres problèmes résultant de données inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client.

Le Client est également responsable de l’exactitude des codes produit commandés, des applications techniques correspondantes, des quantités demandées ainsi que de la compatibilité du produit avec l’application à laquelle il est destiné.

La Société se réserve le droit de :

• ne pas accepter des commandes ;
• suspendre l’exécution des commandes ;
• demander des informations ou documents complémentaires utiles à la vérification de l’identité, de la qualité ou de la solvabilité du Client ;
• annuler des commandes en présence d’erreurs manifestes concernant les prix, disponibilités, descriptions techniques, codifications produit ou autres anomalies résultant de dysfonctionnements techniques, erreurs matérielles ou causes non imputables à la Société.

Les disponibilités en stock indiquées sur les portails de commerce électronique, catalogues ou autres systèmes informatiques sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles jusqu’à la confirmation de la commande. La disponibilité des produits fait l’objet de mises à jour continues et peut varier même après l’envoi de la commande et jusqu’à sa confirmation par la Société.

Sauf accord écrit contraire, les modes de paiement disponibles pourront comprendre, à la discrétion de la Société :

a) paiement anticipé par virement bancaire ;

b) paiement par carte de crédit, terminal de paiement (POS), PayPal ou autres systèmes électroniques disponibles ;

c) conditions de paiement personnalisées convenues entre les parties en fonction de la relation commerciale existante.

La Société se réserve le droit de subordonner l’exécution de la commande à la réception effective des fonds, à la vérification de la solvabilité du Client ou à l’obtention de garanties appropriées lorsqu’elle les juge nécessaires.

Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, frais d’expédition, éventuels droits, frais de douane ou autres frais accessoires, sauf indication écrite contraire.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande correspondante sera appliqué au Client.

Les factures seront émises conformément à la réglementation fiscale en vigueur et transmises selon les modalités prévues par la législation applicable.

Les éventuelles contestations relatives aux produits fournis ou aux services rendus n’autorisent pas le Client à suspendre, retarder ou compenser le paiement des factures non contestées ou des parties de facture ne faisant pas l’objet d’une contestation.

La Société se réserve la faculté de facturer au Client d’éventuelles commissions pour les paiements effectués via PayPal ou des frais d’encaissement (par exemple en cas de Ri.Ba.).

7. MODALITÉS DE LIVRAISON

La Société procédera à l’expédition et à la livraison des produits achetés à l’adresse indiquée par le Client par l’intermédiaire de coursiers, transitaires ou transporteurs conventionnés, dans les délais indiqués dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison éventuellement communiqués par la Société sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits, les délais logistiques des transporteurs et les événements échappant raisonnablement au contrôle de la Société.

La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles ou fractionnées des commandes, sans que cela n’autorise le Client à refuser les marchandises livrées, à suspendre les paiements relatifs aux fournitures déjà exécutées ou à réclamer des dommages-intérêts, pénalités ou indemnités.

La livraison est réputée effectuée lors de la remise de la marchandise au transporteur chargé de l’acheminement. À compter de ce moment, les risques liés au transport sont transférés au Client, sous réserve des cas de faute intentionnelle ou de faute lourde imputables à la Société. La Société apportera au Client toute collaboration raisonnable dans la gestion d’éventuels dommages, manquants ou pertes survenus pendant le transport, y compris dans les relations avec le transporteur.

En sa qualité de destinataire de l’expédition, le Client pourra faire valoir directement à l’encontre du transporteur les droits découlant du contrat de transport et d’expédition.

En tout état de cause, lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier :

• l’intégrité des emballages ;
• la conformité quantitative des colis ;
• l’absence de dommages visibles ;
• la conformité des marchandises livrées.

Toute anomalie, dommage, altération ou tout manquant devra être immédiatement contesté auprès du transporteur par l’émission d’une réserve précise sur le document de transport ou la preuve de livraison, avec indication détaillée de la nature de l’anomalie constatée et relevé photographique précis.

Le Client est également tenu de notifier par écrit à la Société, dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison, toute anomalie, tout dommage, toute altération ou manipulation de l’emballage, toute détérioration de celui-ci, tout manquant ou toute autre irrégularité constatée concernant l’expédition ou les marchandises reçues. Cette notification devra être accompagnée, dans la mesure où ces éléments sont disponibles, d’une copie du document de transport comportant les réserves formulées, ainsi que de toute documentation photographique disponible, dans la mesure du raisonnablement possible et de tout autre élément utile permettant d’établir l’irrégularité signalée.

Cette notification est nécessaire afin de permettre à la Société d’engager sans délai et de gérer le dossier de sinistre auprès du transporteur concerné, dans le respect des procédures et des délais prévus par ce dernier. L’absence de notification, une notification tardive ou l’absence des documents nécessaires pourrait compromettre la possibilité d’ouvrir le dossier de sinistre auprès du transporteur ou d’en assurer le traitement dans de bonnes conditions. Cette notification n’emporte en aucun cas reconnaissance d’une quelconque responsabilité de la Société, y compris à titre solidaire ou contributif, pour les dommages imputables au transport.

À défaut de réserves formulées immédiatement auprès du transporteur, la livraison sera réputée avoir été régulièrement acceptée en ce qui concerne les dommages ou défauts apparents pouvant être constatés au moment de la réception.

La Société ne pourra être tenue responsable des retards, suspensions ou défauts d’exécution des livraisons résultant de causes qui ne lui sont pas imputables, notamment, à titre indicatif et non exhaustif:

• cas de force majeure ;
• événements naturels ;
• incendies ;
• grèves ;
• interruptions des transports ;
• indisponibilité de matières premières ou de composants ;
• blocages logistiques ou douaniers ;
• dysfonctionnements des systèmes informatiques ;
• cyberattaques ;
• mesures prises par les autorités ;
• guerres ;
• pandémies ;
• épidémies ;
• autres événements de nature analogue.

Dans ces cas, la Société pourra suspendre, reporter ou annuler, en tout ou partie, l’exécution de la commande sans que le Client puisse réclamer des dommages-intérêts, indemnités ou pénalités, sous réserve du droit à la restitution des sommes éventuellement déjà versées, exclusivement pour la partie de la fourniture définitivement non exécutée.

Pour les fournitures internationales, les conditions de livraison seront régies par les Incoterms® ICC 2020 (Chambre de Commerce Internationale), dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat, à condition qu’ils soient expressément mentionnés dans la confirmation de commande. Les Incoterms mentionnés régissent exclusivement la répartition des risques, coûts et obligations documentaires liés au transport et à la livraison et n’affectent pas : (i) la garantie des vices de la marchandise ; (ii) la clause relative à la juridiction compétente et à la loi applicable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la faculté de se rétracter du contrat de vente, sans avoir à motiver sa décision, ainsi qu’en cas d’erreur de commande, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d’émission du bon de livraison (en cas de facturation différée) et/ou de la facture, en adressant une communication écrite à la Société par l’intermédiaire du Portail ou à l’adresse électronique indiquée dans la confirmation de commande.

La rétractation est admise exclusivement pour les produits non montés, non utilisés, non altérés, intacts et complets de leur emballage d’origine ainsi que de tous les accessoires et certifications fournis au moment de la vente.

La rétractation est subordonnée à la vérification du matériel retourné. En cas de rétractation, des frais compris entre 10 % et 20 % du prix des marchandises retournées seront facturés au Client, outre les frais de transport engagés, afin de compenser les frais de gestion de la rétractation.

Sont expressément exclus du droit de rétractation, d’annulation et de retour prévu au présent article les produits ne faisant pas partie de l’assortiment habituel de la Société et commandés ou approvisionnés spécialement auprès de fournisseurs tiers à la demande expresse du Client.

Pour ces produits, dès lors que la commande a été confirmée et que l’approvisionnement auprès du fournisseur a été engagé, le Client ne pourra ni demander l’annulation de la commande, ni exercer son droit de rétractation, ni retourner les marchandises pour changement d’avis ou erreur de commande, ni obtenir le remboursement, total ou partiel, des sommes versées.

L’impossibilité d’exercer le droit de rétractation pour cette catégorie de produits sera expressément mentionnée dans la confirmation de commande.

9. RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT

En cas de réception de produits non conformes à la commande confirmée ou techniquement incompatibles avec les spécifications déclarées par la Société, le Client pourra demander leur retour au plus tard dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date de facturation et/ou du bon de livraison (en cas de facturation différée).

L’avoir, le remplacement ou le remboursement ne seront effectués qu’à l’issue favorable de la vérification technique réalisée par la Société.

La demande devra être présentée exclusivement au moyen des procédures de retour mises en place par la Société sur ses portails officiels.

Le Client devra documenter la non-conformité présumée en indiquant de manière détaillée :

• la procédure d’identification du produit effectuée ;
• la référence initialement recherchée ;
• la codification du produit reçu ;
• les motifs de la non-conformité contestée, en joignant une documentation photographique appropriée ainsi que tout autre document technique raisonnablement demandé par la Société afin de permettre une évaluation correcte du dossier.

La Société se réserve le droit de vérifier l’existence effective de la non-conformité et/ou de l’incompatibilité du produit signalée.

À l’issue des vérifications, la Société communiquera l’éventuelle autorisation de retour ou, en cas de résultat négatif, le rejet de la demande de retour pour non-conformité et/ou incompatibilité du produit.

En cas d’autorisation du retour pour non-conformité ou incompatibilité technique du produit :

• aucun frais de gestion ne sera appliqué ;
• le montant prévu à l’article 7 en cas de rétractation ne sera pas appliqué ;
• les frais d’enlèvement standard seront à la charge de la Société.

Ne seront pas acceptées les demandes de retour :

• concernant des produits montés, modifiés ou altérés ;
• résultant d’erreurs d’installation ;
• résultant d’utilisations impropres ;
• dépourvues de la documentation technique demandée ou, en tout état de cause, insuffisantes pour permettre la vérification de la non-conformité présumée.

Le matériel devra être retourné :

• intact ;
• complet ;
• correctement emballé ;
• accompagné du numéro d’autorisation de retour.

Après avoir vérifié les conditions de la non-conformité et/ou de l’incompatibilité technique du produit et après restitution de celui-ci, la Société procédera à son remplacement ou à son remboursement lorsque le prix a déjà été payé.

Lorsque la documentation fournie est insuffisante pour établir la non-conformité ou lorsqu’il apparaît que la contestation résulte d’une erreur d’identification, de commande, d’application ou d’une autre cause imputable au Client, la Société appliquera les conditions économiques prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, y compris les frais de gestion du retour et les éventuels frais de transport engagés.

10. RESTITUTION DE LA CARCASSE USAGÉE POUR REMBOURSEMENT DE LA CONSIGNE (dans un délai de 60 jours)

Pour les produits reconditionnés soumis à une consigne, le Client devra restituer la carcasse usagée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date d’expédition du produit reconditionné.

La restitution de la carcasse constitue une condition nécessaire au remboursement de la consigne, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Le remboursement de la consigne ne sera pas accordé dans les cas suivants :

• carcasse endommagée de manière irréversible ou non reconditionnable ;
• présence de composants manquants ;
• produit altéré ;
• carcasse ne correspondant pas au code demandé, à un équivalent technique autorisé, ou appartenant à un produit différent de celui initialement fourni ou ne relevant pas des critères d’équivalence technique acceptés par la Société ;
• restitution au-delà des délais prévus.

En cas de réception d’une carcasse non conforme aux exigences prévues, la Société en informera le Client. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de cette communication, la Société pourra procéder à la mise au rebut du matériel sans autre obligation de conservation, de restitution ou de reconnaissance d’un quelconque remboursement.

Les frais de restitution de la carcasse seront à la charge du Client.

La restitution de la carcasse devra être effectuée exclusivement au moyen des procédures et formulaires mis à disposition par la Société sur ses portails officiels.

Le Client pourra suivre l’état des dossiers de retour directement depuis le Portail utilisé pour introduire la demande.

La Société se réserve la faculté de compenser les éventuelles sommes dues au Client à titre d’avoir, de remboursement ou de restitution de la consigne avec toute créance détenue à l’encontre du même Client.

11. GARANTIE LÉGALE

Tous les produits commercialisés par la Société sont exclusivement soumis aux conditions de garantie applicables aux relations entre professionnels (B2B).

Aucun agent, collaborateur, salarié, revendeur ou autre intermédiaire n’est autorisé à assumer, modifier ou reconnaître des conditions de garantie différentes de celles prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Aux termes et pour les effets des articles 1490 et suivants du Code civil italien, la Société garantit que les produits vendus sont exempts de vices les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou en diminuant de manière appréciable la valeur.

Le Client est déchu de son droit à la garantie s’il ne dénonce pas les vices à la Société dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte, conformément à l’article 1495, alinéa 1, du Code civil italien. La dénonciation doit être effectuée par écrit (par l’intermédiaire du Portail, par courrier électronique certifié ou par lettre recommandée), préciser de manière spécifique et détaillée la nature du défaut constaté et être accompagnée, lorsque cela est possible, d’une documentation photographique et technique. Conformément à l’article 1352 du Code civil italien, la forme écrite est convenue comme condition de validité de l’acte de dénonciation : les communications verbales ou téléphoniques, même effectuées dans les délais, n’empêchent pas la déchéance.

Pour les vices apparents ou, en tout état de cause, décelables avec une diligence normale au moment de la livraison, le délai de dénonciation court à compter du jour de réception de la marchandise. Pour les vices cachés, le délai court à compter de leur découverte, entendue comme le moment où le Client a acquis, selon la diligence normale exigée compte tenu de sa qualité de professionnel, une connaissance certaine et complète du vice.

La garantie n’est pas due, conformément à l’article 1491 du Code civil italien, lorsque les vices étaient facilement reconnaissables.

Dans les cas visés à l’article 1490 du Code civil italien, le Client peut demander, à son choix, la résolution du contrat, la réparation ou la réduction du prix.

La dénonciation n’est pas nécessaire lorsque la Société a reconnu l’existence du vice.

Il est entendu que la simple prise en charge de la marchandise aux fins de vérifications techniques portant sur l’existence du vice et/ou l’ouverture d’un dossier d’assistance ne constituent pas une reconnaissance du vice par la Société.

Les garanties régies par le présent article supposent que le composant retourné corresponde intégralement au produit initialement fourni par la Société et qu’il n’ait subi aucune modification, substitution de composants, intégration, transformation ou intervention non autorisée.

Aucun vice ne pourra être reconnu par la Société dans les cas suivants :

• installation incorrecte ;
• utilisation impropre du produit ;
• contamination du circuit d’huile, de carburant ou d’admission ;
• utilisation de lubrifiants ou matériaux inadaptés ;
• absence de remplacement des composants accessoires recommandés ;
• réglages incorrects ;
• absence d’un équipement technique approprié ;
• interventions réalisées par du personnel non qualifié ;
• modifications logicielles ou électroniques non autorisées ;
• chocs, accidents ou autres événements accidentels ;
• corrosion ;
• usure normale ;
• modification de la configuration technique d’origine du produit par remplacement, retrait, ajout ou utilisation de composants non fournis par la Société ou, en tout état de cause, non conformes à la configuration technique du produit initialement commercialisé, lorsque cette circonstance a compromis ou est susceptible de compromettre le bon fonctionnement du composant ou la fiabilité des vérifications techniques.

En cas de non-reconnaissance de la garantie, le Client pourra :

• demander la restitution du composant ;
• demander un devis de réparation, lorsque cela est techniquement possible ;
• renoncer à la reprise du matériel.

En cas de non-reconnaissance de la garantie, la Société se réserve la faculté de facturer les frais de vérification technique et de l’éventuelle expertise, ainsi que les frais de transport et les autres frais administratifs, logistiques et de gestion engagés, sauf accord commercial contraire formalisé par écrit.

Le Client devra communiquer sa décision dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la communication du résultat de la vérification technique ou de l’éventuel devis de réparation.

À défaut de réponse dans ce délai, la Société pourra, après en avoir informé le Client, procéder à la mise au rebut du matériel, avec exonération totale de toute responsabilité.

12. OMIS

13. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable des retards, suspensions, défauts d’exécution ou de l’impossibilité totale ou partielle d’exécuter ses obligations contractuelles lorsque ces événements ne lui sont pas imputables et résultent de cas de force majeure ou d’événements qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, évitables ou contrôlables.

Sont notamment considérés, à titre indicatif et non exhaustif, comme des événements de force majeure :

• guerres ;
• conflits armés ;
• émeutes ;
• actes terroristes ;
• grèves, lock-out ou arrêts de travail, y compris chez les fournisseurs, transporteurs ou autres intervenants de la chaîne logistique ;
• blocages de la circulation ou des transports ;
• incendies ;
• inondations ;
• tremblements de terre ;
• épidémies ;
• pandémies ;
• interruptions de la fourniture d’énergie, de services essentiels ou de réseaux de communication ;
• indisponibilité ou retards dans la fourniture de matières premières, composants ou produits ;
• crises internationales des marchés, embargos, sanctions économiques ou commerciales ;
• blocages douaniers ou logistiques ;
• mesures ou restrictions imposées par des autorités publiques nationales ou étrangères ;
• dysfonctionnements des systèmes informatiques ;
• cyberattaques, violations de la sécurité informatique, indisponibilité des systèmes informatiques ou des infrastructures numériques propres à la Société ou appartenant à des tiers ;
• tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En présence d’événements de force majeure, la Société pourra suspendre, retarder ou annuler, en tout ou partie, l’exécution des commandes, ainsi que proroger les délais de livraison et d’exécution pour une période correspondant à la durée de l’événement et de ses effets, sans que le Client puisse réclamer des dommages-intérêts, indemnités ou pénalités.

Lorsque cela est raisonnablement possible, la Société informera rapidement le Client de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat, étant entendu que tout retard ou omission de cette communication, lorsqu’il résulte de l’événement de force majeure, n’engagera pas la responsabilité de la Société.

Le droit du Client à la restitution des sommes éventuellement déjà versées demeure acquis, exclusivement pour la partie de la fourniture définitivement non exécutée. La suspension, le retard ou la non-exécution des obligations résultant d’événements de force majeure ne constitueront pas une inexécution contractuelle et n’ouvriront pas au Client le droit de résoudre le contrat ni de formuler d’autres demandes indemnitaires, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

14. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société traite les données à caractère personnel du Client dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le décret législatif italien n° 101 du 10 août 2018, ainsi que toute autre disposition applicable.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Diesel Levante S.r.l., dont le siège social est situé S.S. 96 Km 116 – 70026 Modugno (BA), n° de TVA 03933890729.

Les données à caractère personnel fournies par le Client seront traitées exclusivement à des fins liées :

• à la gestion de la relation commerciale ;
• à l’exécution des commandes ;
• à l’inscription, la gestion et l’administration du compte Client ;
• à la facturation ;
• à la gestion des paiements ;
• à l’expédition des produits ;
• à l’assistance technique et après-vente ;
• à la gestion des conversations intervenues par l’intermédiaire de chatbots, assistants virtuels, systèmes d’intelligence artificielle et opérateurs commerciaux, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services d’assistance proposés ;
• à la gestion des dossiers de garantie, retour et réparation ;
• aux obligations administratives, fiscales, comptables et légales ;
• à la protection des droits de la Société, à la prévention des fraudes, des utilisations illicites des plateformes de la Société et à la sécurité des systèmes informatiques ;
• à l’envoi de communications opérationnelles strictement liées à l’exécution de la relation contractuelle.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le Client, du respect d’obligations légales, de la poursuite des intérêts légitimes de la Société et, lorsque cela est nécessaire, du consentement de la personne concernée, conformément aux articles 6 et suivants du Règlement (UE) 2016/679. Les intérêts légitimes poursuivis par la Société au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement consistent en la prévention des fraudes, la protection de la sécurité des systèmes informatiques, la protection des créances et la prévention des utilisations illicites des plateformes de la Société.

La fourniture des données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle est obligatoire. Le refus éventuel de les fournir pourra entraîner l’impossibilité totale ou partielle d’exécuter les commandes, de fournir les services demandés ou d’autoriser l’accès aux services réservés.

Les données à caractère personnel pourront être communiquées, dans les limites strictement nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées, à :

• coursiers, transitaires et opérateurs logistiques ;
• établissements bancaires, intermédiaires financiers et prestataires de services de paiement ;
• consultants, professionnels et sociétés de services ;
• fournisseurs de services informatiques, d’hébergement, de cloud computing, de maintenance et d’assistance technique ;
• personnes chargées d’activités administratives, fiscales, comptables, logistiques ou d’assistance après-vente ;
• autorités publiques ou autres sujets dans les cas prévus par la loi ;
• autres sujets autorisés, désignés ou nommés conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque certains prestataires de services utilisés par la Société traitent des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, ce traitement aura lieu exclusivement dans le respect des garanties prévues aux articles 44 et suivants du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données pourra être effectué au moyen d’outils papier, informatiques et télématiques, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, dans le respect des principes prévus par le Règlement (UE) 2016/679.

Afin de garantir la sécurité de ses systèmes informatiques, de prévenir les accès non autorisés, les activités frauduleuses, les utilisations abusives des plateformes de la Société ou d’autres comportements potentiellement préjudiciables, la Société pourra traiter des données techniques relatives aux accès à ses portails, aux journaux système, aux adresses IP, aux identifiants des appareils, aux données de navigation et à d’autres informations strictement nécessaires à la cybersécurité, à la continuité opérationnelle et à la protection de son patrimoine technologique, informationnel et commercial, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les conversations intervenues par l’intermédiaire des services d’assistance numérique pourront être traitées par des systèmes automatisés, y compris des outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, ainsi que par des opérateurs de la Société, exclusivement pour les finalités indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans la Politique de confidentialité de la Société.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, selon les délais prévus par la réglementation applicable, les obligations légales et la Politique de confidentialité de la Société. En particulier : (a) les données comptables, fiscales et administratives sont conservées pendant 10 (dix) ans à compter de la dernière écriture, conformément à l’article 2220 du Code civil italien ; (b) les journaux d’accès et les données relatives à la sécurité informatique sont conservés pendant la durée nécessaire à la prévention et à la constatation d’actes illicites et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de leur enregistrement ; (c) les données relatives aux conversations avec les services d’assistance numérique sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 24 (vingt-quatre) mois ; (d) les données de navigation sont conservées sous forme non agrégée pendant la durée technique strictement nécessaire, sous réserve des dispositions de la Politique relative aux cookies.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies de la Société, disponible sur les sites internet de la Société.

Le Client pourra exercer à tout moment les droits qui lui sont reconnus par les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, notamment :

• droit d’accès aux données à caractère personnel ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données à caractère personnel.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas, lorsque la réglementation en vigueur ne l’exige pas, un consentement au traitement des données à caractère personnel. Le traitement sera effectué exclusivement sur le fondement des conditions de licéité prévues par le Règlement (UE) 2016/679 et conformément aux indications figurant dans la Politique de confidentialité de la Société.

Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation des données, les catégories de destinataires, les éventuels transferts de données vers des pays tiers, les modalités d’exercice des droits de la personne concernée et toute autre information prévue par les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, figurent dans la Politique de confidentialité de la Société, disponible sur les sites internet et les autres canaux officiels de la Société.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien.

Pour tout litige relatif :

• à la validité ;
• à l’interprétation ;
• à l’exécution ;
• à l’application ;
• à la résolution ;
• ou, en tout état de cause, lié ou découlant des relations commerciales existant entre la Société et le Client,

le Tribunal de Bari sera seul compétent, à l’exclusion expresse de toute autre juridiction éventuellement concurrente ou alternative prévue par la loi, sous réserve des cas de compétence impérative prévus par la réglementation en vigueur.

16. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations commerciales, techniques, économiques, organisationnelles et opérationnelles communiquées par la Société au Client dans le cadre de la relation commerciale, quel que soit le support utilisé, doivent être considérées comme confidentielles, sauf si elles sont déjà légitimement dans le domaine public ou si leur divulgation a été préalablement autorisée par écrit par la Société.

Sont notamment considérées comme informations confidentielles, à titre indicatif et non exhaustif :

• conditions commerciales ;
• offres personnalisées ;
• remises ;
• catalogues ;
• documentation technique ;
• bases de données ;
• informations relatives aux produits ;
• disponibilités en stock ;
• procédures opérationnelles ;
• informations logistiques ;
• stratégies commerciales ;
• identifiants d’accès aux portails ;
• toute autre information communiquée par la Société dans le cadre de la relation commerciale.

Le Client s’engage à utiliser ces informations exclusivement à des fins liées à l’exécution de la relation commerciale avec la Société et à ne pas les divulguer, les communiquer ou les rendre accessibles à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

Le Client adoptera toute mesure technique et organisationnelle raisonnable permettant de préserver la confidentialité des informations reçues, en limitant leur accès exclusivement à ses salariés, collaborateurs ou conseils qui en ont effectivement besoin pour l’exécution de la relation commerciale et qui sont soumis à des obligations de confidentialité correspondantes.

Sont exclus des obligations de confidentialité les cas dans lesquels la communication est requise par des dispositions légales, des décisions de l’autorité compétente ou d’autres obligations imposées par la réglementation applicable.

Les obligations de confidentialité prévues par le présent article resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans après la cessation de la relation commerciale, sauf disposition légale contraire.

Toute violation des obligations de confidentialité pourra entraîner la suspension de la relation commerciale, la révocation de l’accès aux services réservés et l’exercice par la Société de toute action prévue par la réglementation en vigueur afin de protéger ses droits.

17. SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le Client déclare connaître et s’engage à respecter la réglementation italienne, de l’Union européenne et internationale applicable en matière de contrôle des exportations, embargos, mesures restrictives et sanctions économiques et commerciales, notamment le Règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage, les règlements de l’Union européenne instituant des mesures restrictives de l’Union, ainsi que le décret législatif italien n° 221 du 15 décembre 2017, tel que modifié, établissant le régime national de sanctions en matière de contrôle des exportations.

Le Client garantit que les produits achetés auprès de la Société ne seront pas exportés, réexportés, cédés, transférés ou, de quelque manière que ce soit, destinés, directement ou indirectement, à des personnes, organisations, territoires ou pays faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Client s’engage également à ne pas utiliser les produits fournis par la Société en violation de la réglementation applicable en matière d’exportation, de sécurité internationale, d’embargos ou de sanctions économiques.

Le Client s’engage à fournir à la Société, sur demande, toute information et documentation nécessaire à la vérification de la conformité à la réglementation en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, y compris, le cas échéant, la déclaration relative à l’utilisateur final, au pays de destination et à l’utilisation finale des produits, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du Règlement (UE) 2021/821. Le Client garantit la véracité, l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations.

Le Client s’engage à informer rapidement la Société s’il a connaissance de circonstances, y compris survenues ultérieurement, susceptibles de constituer une violation ou un risque de violation de la réglementation en matière de contrôle des exportations, d’embargos ou de sanctions internationales en relation avec les produits achetés.

La Société se réserve la faculté de :

• refuser ou annuler des commandes ;
• suspendre l’exécution des fournitures ;
• demander des informations ou documents supplémentaires ;
• mettre fin à la relation commerciale ;

lorsqu’elle estime, sur la base d’éléments raisonnables d’appréciation, que l’opération est susceptible d’entraîner une violation de la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations, d’embargos ou de sanctions internationales.

La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards, suspensions, annulations de commandes ou défauts d’exécution des fournitures résultant de l’application de la réglementation en matière de contrôle des exportations, d’embargos ou de mesures restrictives nationales ou internationales.

Le Client s’engage à garantir et tenir indemne la Société de toute responsabilité, tout dommage, coût, sanction ou réclamation résultant d’une violation, par le Client ou par des sujets qui lui sont rattachables, de la réglementation applicable en matière d’exportations, d’embargos et de sanctions internationales.