APPROBATION SPÉCIFIQUE DES CLAUSES AUX TERMES DES ARTICLES 1341 ET 1342 DU CODE CIVIL ITALIEN

Aux termes et pour les effets des articles 1341, alinéa 2, et 1342 du Code civil italien, le Client déclare approuver spécifiquement, après lecture attentive et pleine compréhension, les clauses suivantes des présentes Conditions Générales de Vente :

Article 2 - UTILISATION DU PORTAIL ET DES PLATEFORMES ET CATALOGUE EN LIGNE;

Article 3 - CONCLUSION DU CONTRAT ;

Article 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES ;

Article 5 - SERVICES NUMÉRIQUES ET ASSISTANCE PAR CHAT ;

Article 6 - MODALITÉS D’ACHAT ET DE PAIEMENT ;

Article 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON ;

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ;

Article 9 - RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT ;

Article 10 - RESTITUTION DE LA CARCASSE USAGÉE ET REMBOURSEMENT DE LA CONSIGNE ;

Article 11 - GARANTIE LÉGALE ;

Article 12 - OMIS;

Article 13 - FORCE MAJEURE ;

Article 14 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ;

Article 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE ;

Article 16 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ;

Article 17 - SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS.